Indemnités de fin de carrière

En anticipant le versement des indemnités de fin de carrière (IFC) en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite de vos salariés, vous préservez la pérennité de votre petite entreprise. Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la gestion externalisée et le financement progressif des IFC. Résultats : une trésorerie stabilisée et des coûts réduits ! Explications.

Les enjeux

  • Anticiper les IFC de vos salariés qui peuvent s’avérer élevées

  • Éviter le risque de déséquilibre, voire d'endettement 

  • Mieux maîtriser ce risque et ainsi préserver la pérennité de votre entreprise

Notre solution indemnités de fin de carrière

  • Harmonie Mutuelle s’engage à vos côtés et met à votre disposition un fonds collectif pour vous aider à régler plus facilement les IFC de vos salariés. Une solution sur mesure et sécurisante :

    • Un accompagnement expert : après étude des engagements et des charges de votre entreprise, votre conseiller Harmonie Mutuelle définit la meilleure stratégie de financement progressif pour votre activité.

    • Un fonctionnement simple : vous versez, sur un fonds collectif dédié, des cotisations qui sont ensuite investies sur des supports de placement. Grâce à ce capital, vous pouvez verser plus facilement les IFC de vos salariés quand cela est nécessaire. Conformément à votre contrat, ces indemnités vous sont ensuite remboursées.

    • Une gestion financière souple : au choix, vous pouvez opter soit pour une gestion libre, soit pour une gestion pilotée de ce capital*.

    • Une approche personnalisée : en fonction de vos besoins, cette solution IFC peut s’appliquer à l’ensemble ou seulement à une partie de vos salariés. Le montant des cotisations peut également varier dans le temps, selon l’évolution de vos effectifs.

    * Modes de gestion basés sur un support en euros et quatre unités de comptes adaptées à votre profil de risque, privilégiant une gestion responsable. Le capital investi sur les supports en unités de compte n’est pas garanti. Il peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner une perte en capital pour l’assuré. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs.


    Bon à savoir : Lorsque le départ est à l’initiative du salarié, les IFC sont imposables, dès le 1er euro, au titre de l’impôt sur le revenu. Les IFC versées hors plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE) sont assujetties en totalité aux cotisations sociales et soumises à CSG-CRDS.

Les bénéfices

  • Pour votre entreprise

    • Lisser dans le temps la charge représentée par les départs en retraite

    • Confier la gestion de vos engagements en matière d’IFC à des experts de proximité

    • Maîtriser vos engagements sociaux, en protégeant votre trésorerie et en sécurisant vos provisions

    • Ajuster votre stratégie de financement en toute liberté, sur votre espace en ligne et grâce à notre accompagnement régulier sur le calcul du passif social

    • Bénéficier d'un cadre fiscal attractif 

      Versements effectués sur le fond collectif (dans la limite du passif social) déductibles du résultat imposable de l'année de leur versement, sous certaines conditions et non soumises aux charges sociales. Les intérêts financiers acquis dans le cadre du contrat ne sont pas imposables.

  • Pour vos salariés


    • Garantir un financement anticipé de leur retraite
    • S’assurer d’une sécurisation financière du départ à la retraite
    • Bénéficier d’indemnités exonérées d’impôts sur le revenu en cas de départ à l'initiative de l'employeur*
    * Dans le cas d’un départ à l’initiative de l’entreprise, les indemnités sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel mais sont, cependant, soumises aux cotisations sociales et CSG/CRDS. Dans le cas d’un départ volontaire, les indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales et CSG/CRDS.

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Nos conseillers Harmonie Mutuelle sont à votre disposition.

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Les + d’Harmonie Mutuelle

  • Une étude personnalisée de vos engagements en matière d'IFC afin de déterminer la meilleure stratégie de financement pour votre entreprise.
  • Des supports financiers équilibrés et adaptés à votre profil de risque grâce à notre gestionnaire d’actifs EGAMO, classé meilleur de sa catégorie parmi les sociétés de gestion françaises.
  • La solidité financière et l'expertise du Groupe VYV, 1er groupe mutualiste de protection sociale français.

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